Conditions d’utilisation

SCRATCHPROOFBENCHCO | MAISON & MOBILIER

Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation de la boutique scratchproofbenchco et à l'achat de nos meubles et articles d'ameublement. Elles présentent les engagements liés à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente, ainsi que les droits reconnus aux consommateurs.

Informations essentielles avant votre achat

Livraison et frais de transport

Livraison gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 349,90 €.

Pour les commandes inférieures à 349,90 €, les frais de livraison standard sont fixés à 34 €.

Prix et taxes

Tous les prix de nos produits comprennent les taxes applicables et les frais associés aux marchandises. Aucun supplément de taxe ou de frais liés aux produits ne vous sera demandé. Les frais de livraison de 34 € sont facturés uniquement lorsque votre commande ne remplit pas les conditions de livraison gratuite.

01 — Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales encadrent les relations commerciales entre scratchproofbenchco et les consommateurs qui effectuent un achat sur notre boutique en ligne.

Elles précisent les modalités de présentation des articles, de validation des commandes, de règlement, d'expédition et de traitement des demandes après-vente.

Elles régissent également les conditions normales d'accès et d'utilisation du site, dans le respect des dispositions impératives du droit français et européen applicables aux consommateurs.

02 — Présentation de la boutique et de son activité

scratchproofbenchco est une enseigne indépendante spécialisée dans la commercialisation de meubles et d'articles destinés à l'aménagement des espaces de vie.

Notre catalogue est accessible en ligne. Les articles proposés peuvent présenter différentes dimensions, matières, finitions ou configurations, selon leurs caractéristiques respectives.

Les informations figurant sur les fiches produits permettent d'identifier les principales caractéristiques de chaque article avant de procéder à son achat.

03 — Accès au site et utilisation autorisée

La consultation de notre boutique est ouverte aux visiteurs souhaitant découvrir nos collections ou obtenir des renseignements sur nos produits.

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas perturber volontairement son fonctionnement, notamment par des accès non autorisés, des opérations frauduleuses ou des tentatives d'altération des services.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité du site et prévenir les utilisations abusives, sans porter atteinte aux droits légitimes des consommateurs.

04 — Description et caractéristiques des produits

Chaque meuble est présenté avec les informations essentielles permettant au client de connaître sa nature, son usage, ses dimensions et ses caractéristiques principales.

Les photographies ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Certaines nuances peuvent varier selon l'éclairage, les réglages de l'écran ou les particularités naturelles des matériaux.

Ces variations ne dispensent pas le vendeur de son obligation de livrer un article conforme à la description contractuelle et aux caractéristiques convenues au moment de l'achat.

05 — Disponibilité des articles

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des disponibilités indiquées sur notre boutique. Leur présentation peut évoluer en fonction des collections, des références commercialisées et des possibilités d'approvisionnement.

Lorsqu'une difficulté de disponibilité est constatée après la validation d'une commande, le client en est informé et une solution conforme à ses droits lui est proposée.

Aucun remplacement par un autre produit ne sera imposé sans l'accord du client. Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes dues sont restituées selon les règles légales applicables.

06 — Processus de commande et conclusion du contrat

Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Avant la confirmation définitive, un récapitulatif permet de consulter les articles choisis, les quantités, les prix et les frais éventuellement applicables. Le client peut vérifier ces éléments et corriger les erreurs de saisie.

La validation finale implique une obligation de paiement clairement signalée. La conclusion du contrat intervient conformément aux informations présentées lors du processus de commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Une confirmation est ensuite communiquée au moyen des coordonnées fournies par le client, sur un support durable conformément aux exigences légales.

07 — Prix de vente, taxes et frais supplémentaires

Les prix affichés sur scratchproofbenchco sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables aux produits. Les frais associés aux marchandises sont intégrés dans leur prix de vente.

Les frais de livraison standard sont offerts pour les commandes atteignant 349,90 €. Lorsque le montant des articles est inférieur à ce seuil, une participation forfaitaire de 34 € est ajoutée.

Aucun frais non annoncé au moment de la commande ne sera exigé pour la vente et la livraison standard. Le montant total payable est présenté avant la confirmation du règlement.

08 — Moyens de paiement et sécurisation des transactions

Les achats peuvent être réglés au moyen des solutions de paiement effectivement proposées lors du passage en caisse.

Les opérations financières sont traitées par les prestataires de paiement associés à la boutique. Les informations nécessaires à l'autorisation et à la vérification des transactions peuvent être utilisées conformément aux règles de sécurité et de protection des données applicables.

Une commande dont le règlement n'est pas autorisé ne peut pas être exécutée comme une commande valablement payée. Toute difficulté liée au paiement peut être signalée à notre service client.

09 — Préparation, transport et livraison des commandes

La préparation des commandes nécessite généralement 1 à 3 jours. Une fois cette étape terminée, l'acheminement du mobilier est estimé à 5 à 11 jours.

Le délai total estimé de réception correspond ainsi à 6 à 14 jours, préparation et transport compris.

La livraison est proposée vers les destinations acceptées lors du passage en caisse. Le client doit fournir des renseignements exacts et s'assurer, dans la mesure du possible, que les dimensions du mobilier permettent son passage par les accès du logement.

Les modalités détaillées d'expédition figurent dans notre politique de livraison. En cas de non-respect du délai convenu, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

10 — Réception des meubles et transfert des risques

Nous invitons les clients à examiner l'état apparent des colis et des articles lors de leur remise. Les éventuels dommages, erreurs de référence ou éléments manquants peuvent être signalés au service client afin qu'une solution soit recherchée.

Lorsque nous organisons le transport, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Si le consommateur mandate un transporteur non proposé par notre boutique, les règles particulières de transfert des risques prévues par la loi peuvent s'appliquer.

L'absence de réserves formulées à la réception ne supprime pas le bénéfice des garanties légales.

11 — Annulation des commandes et droit de rétractation

Le client peut demander l'annulation de sa commande avant son expédition. La possibilité d'interrompre la préparation dépend de son état d'avancement, sans préjudice des droits reconnus par la législation.

Pour les contrats de vente à distance éligibles, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sans obligation de justifier sa décision. Ce délai court dans les conditions prévues par le Code de la consommation à compter de la prise de possession des biens.

La rétractation peut être exercée au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire prévu à cet effet dans notre politique de retours et de remboursements.

Certaines exceptions légales peuvent concerner les articles fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces exceptions n'affectent pas les garanties légales applicables aux produits.

12 — Retours, échanges et remboursement des achats

Les modalités de restitution des meubles dépendent du motif du retour, de la nature des articles et des conditions légales applicables. Les articles volumineux peuvent nécessiter une organisation de transport adaptée.

Lorsqu'une rétractation est exercée valablement, les sommes remboursables sont déterminées conformément à la loi, notamment en ce qui concerne le prix des articles et les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié, dans le respect du délai légal maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve de la faculté légale de différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou à la réception d'une preuve d'expédition.

Une fois le remboursement émis, les fonds apparaissent généralement sur le compte utilisé lors de l'achat sous 2 à 5 jours, selon le traitement bancaire.

Les éventuels frais directs de retour en cas de changement d'avis sont soumis aux obligations d'information précontractuelle, particulièrement pour les meubles ne pouvant pas être renvoyés normalement par voie postale.

13 — Garantie légale de conformité

Les meubles vendus par scratchproofbenchco bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie lorsqu'un défaut de conformité est constaté dans les conditions légales.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien conformément aux règles applicables. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être obtenue.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et sans inconvénient majeur, selon les exigences prévues par la loi. Les présentes conditions ne limitent pas ces protections.

14 — Garantie des vices cachés et service après-vente

Indépendamment de la garantie légale de conformité, les articles bénéficient de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil, lorsque ses conditions sont réunies.

Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.

L'acheteur peut exercer les recours reconnus par la législation, notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix selon les conditions applicables.

Notre service client peut également être sollicité pour les questions relatives aux pièces de mobilier, aux défauts constatés et aux modalités de prise en charge après l'achat.

15 — Propriété intellectuelle et contenus du site

Les éléments originaux présents sur notre boutique, notamment les textes, visuels, créations graphiques, présentations de produits et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.

Leur reproduction, adaptation ou utilisation à des fins commerciales nécessite l'autorisation des titulaires de droits concernés, sauf dans les situations expressément autorisées par la loi.

Les informations publiées peuvent être consultées dans le cadre d'une utilisation personnelle et normale du site, sous réserve des droits reconnus aux utilisateurs par la réglementation.

16 — Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de notre boutique sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces informations sont notamment utilisées pour l'exécution des commandes, l'organisation des livraisons, le traitement des paiements, l'assistance clientèle et le respect de nos obligations légales.

Les conditions détaillées de collecte, de conservation et de partage des données, ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées, sont exposées dans notre politique de confidentialité.

17 — Responsabilité, incidents techniques et force majeure

scratchproofbenchco s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance.

Des opérations de maintenance, des dysfonctionnements techniques ou des événements extérieurs peuvent occasionnellement perturber l'accès au site ou certaines fonctionnalités.

En cas de force majeure au sens du droit applicable, les conséquences sur l'exécution du contrat sont appréciées selon les dispositions légales. Aucune clause de cette politique n'a pour objet d'exclure une responsabilité que la loi met impérativement à la charge du vendeur.

Les consommateurs conservent notamment leurs droits relatifs à la livraison, à la conformité des produits, aux remboursements et à la réparation des préjudices dans les conditions prévues par la réglementation.

18 — Réclamations, règlement des litiges et évolution des conditions

En cas de désaccord relatif à une commande, à la livraison d'un meuble ou à l'exécution de nos obligations, nous invitons le consommateur à présenter sa réclamation auprès de notre service client afin qu'une solution amiable puisse être recherchée.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions légales applicables. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être mises à disposition conformément aux obligations d'information du professionnel.

Les présentes conditions sont soumises aux règles juridiques applicables aux ventes destinées aux consommateurs en France, notamment aux protections impératives dont ceux-ci bénéficient. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, sans imposer au consommateur une juridiction étrangère en violation de ses droits.

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des modifications de nos services ou de la réglementation. Les changements ne remettent pas en cause les droits contractuellement acquis pour les commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.

Coordonnées et service client

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande, à un paiement ou au service après-vente, notre équipe peut être contactée aux coordonnées suivantes.

Enseigne : scratchproofbenchco

Adresse : 2303 N Feederle Dr SE, Warren, OH 44484, États-Unis

Adresse électronique : supportcornerjmnuyherfg@scratchproofbenchco.com

Téléphone : +1 (216) 098-7234

Site internet : https://scratchproofbenchco.com

Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).